Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant Plantory, vous entrez dans une relation contractuelle avec l'opérateur dans la mesure pertinente pour les fonctionnalités utilisées. Si vous utilisez le service au nom d'une entreprise ou d'une autre personne, vous confirmez être autorisé à l'engager. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

2. Opérateur du service

Plantory est exploité par :

• Prokop Simek, entrepreneur individuel
• Adresse : Skalsko 114, Pohoří, 254 01, République tchèque
• Identifiant d'entreprise (IČO) : 88240495
• Numéro de TVA (DIČ) : CZ9201190328
• E-mail de contact : support@plantory.ai

3. Description et nature du service

Plantory est un service numérique pouvant inclure notamment :

• Des outils interactifs de conception et de planification du jardin.
• Des fonctionnalités de base de données de plantes, d'identification des plantes et d'enrichissement à partir de sources externes.
• Un chat IA, des recommandations, une planification de tâches et des plans de plantation.
• Des visualisations du jardin et le traitement de photos, couches cartographiques et fichiers téléversés.
• Des fonctionnalités d'organisation, de partage et de collaboration.
• Des offres payantes avec différents niveaux de fonctionnalités et limites d'usage.

Le service évolue en permanence. Nous pouvons modifier, restreindre, suspendre ou arrêter le service ou toute partie de celui-ci, y compris certaines fonctionnalités, intégrations et offres tarifaires. Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue d'une fonctionnalité particulière sauf si la loi applicable l'exige.

4. Comptes et accès

Inscription

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription. Vous êtes responsable de faire en sorte que votre compte ne soit pas utilisé en violation de la loi, des présentes conditions ou des droits de tiers.

Organisations et comptes d'équipe

Si vous créez une organisation ou invitez des membres, vous êtes responsable de la gestion des accès, rôles et autorisations. L'organisation, son propriétaire ou son administrateur est responsable des actions des utilisateurs auxquels un accès est accordé.

Sécurité du compte

Vous devez protéger vos identifiants et nous informer sans délai de tout accès non autorisé, perte d'identifiants ou suspicion d'abus. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une protection insuffisante de vos accès.

6. Contenu utilisateur

Propriété

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous téléversez ou créez dans Plantory, sauf si ces droits appartiennent à une autre personne en vertu de la loi. Vous êtes responsable du fait que vous êtes autorisé à utiliser ce contenu et que son utilisation dans le service ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Licence nécessaire au fonctionnement du service

En téléversant du contenu, vous nous accordez un droit non exclusif d'héberger, stocker, traiter, sauvegarder, afficher, transmettre et adapter techniquement ce contenu dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer le service.

Contenu interdit

Vous ne pouvez pas téléverser de contenu qui :

• est illégal ou favorise des activités illégales.
• porte atteinte aux droits d'auteur, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à d'autres droits de tiers.
• contient des logiciels malveillants, du code nuisible ou des mécanismes visant à contourner la sécurité.
• contient des données personnelles de tiers divulguées sans autorisation.
• est manifestement frauduleux, abusif ou destiné à détourner le service.

7. Abonnements, essais et droits des consommateurs

Offres et tarifs

Plantory peut proposer des offres gratuites et payantes. Le périmètre fonctionnel, les limites d'usage, les périodes de facturation et les prix sont indiqués sur la page Tarifs ou au checkout. Nous pouvons modifier les offres et les prix à l'avenir.

Période d'essai

Lorsqu'une période d'essai est proposée, elle commence uniquement après finalisation du checkout concerné. L'essai peut se convertir en abonnement payant à son terme si vous ne l'annulez pas à temps. La date de fin de l'essai et les autres détails sont affichés dans l'application ou au checkout.

Facturation et renouvellement automatique

Les abonnements payants sont facturés à l'avance pour la période choisie et se renouvellent en principe automatiquement jusqu'à résiliation. Le traitement des paiements est assuré par Stripe. Les taxes, conversions de devise ou autres éléments obligatoires peuvent être calculés au checkout.

Résiliation

Vous pouvez résilier un abonnement depuis les paramètres de votre compte ou via l'interface de facturation disponible. La résiliation empêche en principe les renouvellements futurs ; la période déjà payée court généralement jusqu'à son terme sauf disposition contraire de la loi.

Remboursements

Nous n'accordons pas de droit contractuel au remboursement au-delà de ce que la loi exige. Tout remboursement volontaire accordé par nous relève entièrement de notre appréciation et ne crée aucun précédent pour l'avenir.

Droits impératifs du consommateur

Si vous êtes consommateur, aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus par le droit tchèque ou par tout autre droit applicable, notamment en matière de services numériques défectueux, d'informations précontractuelles ou d'autres protections auxquelles il ne peut être renoncé.

Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur et que le contrat est conclu à distance, vous pouvez bénéficier d'un droit légal de rétractation. Si l'exécution du service numérique commence avant l'expiration du délai de rétractation, les conséquences de la rétractation sont régies par le droit applicable ainsi que par la configuration réelle du checkout et du service au moment de la conclusion du contrat.

Réclamations et défauts

Si vous souhaitez signaler un défaut ou formuler une réclamation concernant le service numérique, contactez support@plantory.ai et décrivez le problème aussi précisément que possible. Nous traiterons les réclamations sans retard indu et conformément au droit applicable.

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

L'organisme compétent pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est l'Inspection tchèque du commerce (Česká obchodní inspekce), Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, République tchèque, www.coi.gov.cz, adr.coi.gov.cz.

8. Usage acceptable

Vous ne devez pas utiliser le service d'une manière contraire à la loi, aux présentes conditions ou aux limites techniques du service. En particulier, vous ne pouvez pas :

• Contourner des mesures de sécurité, des contrôles d'accès ou des limites d'usage.
• Pratiquer le scraping, l'extraction automatisée ou toute collecte non autorisée de données.
• Tenter d'accéder aux comptes, organisations ou données d'autres utilisateurs.
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source sauf si la loi l'autorise expressément.
• Utiliser le service pour diffuser du spam, du contenu nuisible ou des pratiques frauduleuses.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer commercialement le service sans notre autorisation expresse.
• Téléverser un contenu pour lequel vous ne disposez pas des droits nécessaires.

9. Suspension et résiliation

Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et résilier ou supprimer votre compte lorsque cette fonctionnalité est disponible. La résiliation du compte ou de l'abonnement n'affecte pas en elle-même les obligations de paiement déjà nées ni les obligations destinées à survivre à la résiliation.

Résiliation ou restriction de notre part

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès sans préavis lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention des abus, de violation des présentes conditions, d'impayés, de force majeure ou pour protéger le service et les autres utilisateurs. Lorsque les circonstances le permettent, nous fournirons un préavis raisonnable.

Effets de la résiliation

À la résiliation, votre droit d'utiliser le service prend fin dans la mesure de l'accès résilié. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent applicables, notamment celles relatives aux frais, à la responsabilité, aux droits sur les contenus, aux litiges et à la protection des droits.

10. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Aucune garantie contractuelle

Dans la mesure maximale permise par la loi, Plantory est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Nous n'accordons aucune garantie contractuelle de disponibilité ininterrompue, de fonctionnement sans erreur, de compatibilité, d'adéquation à un usage particulier, de résultat spécifique ou de conformité à vos attentes individuelles.

Exclusion des dommages indirects

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, pertes d'opportunités commerciales, pertes d'économies attendues, pertes de données, atteintes à la réputation ni de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou analogue, y compris ceux causés par des défaillances de réseaux tiers, prestataires cloud, prestataires de paiement, services d'IA ou sources de données externes.

Plafond de responsabilité

Si vous agissez en qualité de client professionnel, notre responsabilité totale cumulée pour l'ensemble des réclamations liées au service n'excédera pas le montant que vous nous avez effectivement payé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Pour l'usage gratuit et vis-à-vis des consommateurs, cette limitation s'applique uniquement dans la mesure permise par la loi.

Droits impératifs du consommateur

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité lorsque le droit applicable l'interdit, ni ne limite les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de services numériques défectueux ou d'autres recours auxquels il ne peut être renoncé.

Règles applicables aux clients professionnels

Si vous utilisez le service dans le cadre d'une activité professionnelle, vous reconnaissez que Plantory est un logiciel standardisé et n'est pas adapté à vos processus internes, obligations de conformité ou exigences de sécurité. Il vous appartient d'évaluer son adéquation à votre cas d'usage.

11. Indemnisation et recours

Si vous agissez en qualité de client professionnel, vous vous engagez à nous indemniser de toute perte, coût ou réclamation de tiers résultant de votre utilisation illicite du service, de la violation des présentes conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers. Pour les consommateurs, cette clause ne s'applique que dans la mesure permise par la loi.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire du fait de changements du produit, des prix, des exigences légales, du modèle technique du service ou de notre mode d'exploitation. La version en vigueur est publiée sur le site. En cas de changement substantiel affectant une relation payante, nous pouvons également utiliser des notifications dans l'application ou par e-mail.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions et la relation juridique entre vous et l'opérateur sont régies par le droit de la République tchèque.

Si vous êtes consommateur, les dispositions impératives du droit qui vous est applicable demeurent inchangées dans la mesure où elles ne peuvent être écartées contractuellement.

Si vous agissez en qualité de client professionnel, les litiges seront tranchés par les juridictions de la République tchèque ; la compétence territoriale sera déterminée, lorsque la loi le permet, par l'adresse de l'opérateur.

14. Divisibilité

Si une disposition est invalide ou inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une interprétation ou une disposition juridiquement admissible se rapprochant autant que possible de son objectif économique.

15. Intégralité de l'accord et version linguistique

Les présentes conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'accord intégral entre vous et l'opérateur concernant l'utilisation de Plantory.

S'il existe une version tchèque et une version anglaise des présentes conditions et qu'elles divergent, la version tchèque prévaut, sauf si le droit applicable ou la nature d'une relation spécifique impose une autre solution.

16. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, la facturation, les réclamations ou les droits des consommateurs, contactez-nous à :

support@plantory.ai